MENTIONS LÉGALES

 

 

 

1/  Notice générale d’utilisation du présent site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît s’être assuré que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Valyans et ne sauraient constituer une offre de la part de cette dernière.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu’à titre informatif.
Valyans ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et la confidentialité des informations mises à disposition sur ce site et de ce fait, Valyans ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément.

 

2/ Description des services fournis

Le site www.valyans.com a pour objet de fournir une description concernant l’ensemble des activités de la société. Valyans s’efforce de fournir sur le site  www.valyans.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site  www.valyans.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3/  Données personnelles

3.1 Réglementation des données personnelles

Dans le strict respect de la loi N° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles afin de mieux vous connaître et mieux répondre à vos attentes. Valyans assurera la protection des informations fournies dans le strict respect des lois et réglementations en la matière. Toutes demandes de rectifications des données erronées ou la suppression des données périmées seront réalisées conformément à la loi N°09-08.

3.2 Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site  www.valyans.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

Valyans ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site web. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5/  Propriété intellectuelle

Il est entendu par « Propriété », la propriété intellectuelle et la propriété industrielle. Les logos, personnages, vidéos, articles et autres éléments désignés ensemble « Marque », présents sur ce site Internet appartiennent à Valyans. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive. Toute utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. Valyans se réserve le droit, en cas de violation des droits de propriétés, d’engager toutes poursuites nécessaires pour remédier à la situation.

 

6/  Limitations de responsabilité

Valyans ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès de son site web et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Valyans ne pourra également pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site  www.valyans.com. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

7/ Indisponibilité du site  www.valyans.com

Valyans s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site de manière régulière et ininterrompue. Valyans ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Valyans se réserve le droit d’interrompre le site et de corriger son contenu, lorsqu’il le jugera opportun et de prendre tout le temps estimé nécessaire pour toute correction et modification du site. En aucun cas Valyans ne s’engage à effectuer les changements et modifications selon un délai particulier.

 

8/ Liens hypertextes et cookies

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Valyans. Dans le cas ou  www.valyans.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, Valyans ne s’engage pas à vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site  www.valyans.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. A titre purement indicatif, un cookie est considéré comme un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

9/ Confidentialité et intégrité

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Valyans décline toute responsabilité à cet égard. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour nous les communiquer.

 

10/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout différent découlant des présentes mentions ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la CCI-Maroc par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S’il s’avère que la procédure d’arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l’égide de la Cour Marocaine d’Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile.

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