MENTIONS LÉGALES

Informations légales relatives au site valyans.com

01

Éditeur du site

Raison sociale : Valyans Consulting
Forme juridique : SA
Capital social : 35 710 000 MAD
Siège social : 37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour Casablanca 20050
Registre du Commerce : 107185
Identifiant Fiscal : 1068477
ICE : 000229349000057
Téléphone : +212 522957400
Email : contact@valyans.com

02

Hébergement

Hébergeur : IKoula
Adresse : 2 Cité Paradis, 75010 Paris, FRANCE
Téléphone : +33 1 84 01 02 50
Site web : www.ikoula.com

03

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site valyans.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, mise en page) est protégé par les dispositions du Code marocain de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment la Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Valyans Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur au Maroc.

04

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Valyans Consulting s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées via le site valyans.com.

Responsable du traitement : IT manager : Bellamlih Mehdi
Finalités du traitement : Réponse aux demandes de contact, gestion de la relation client, envoi de newsletters et communications commerciales
Durée de conservation : 12 mois à compter de la collecte
Déclaration CNDP : 249/2019

Vos droits : Conformément à la Loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

→ Par email : contact@valyans.com
→ Par courrier : 37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour Casablanca 20050

05

Cookies

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06

Limitation de responsabilité

Valyans Consulting s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site valyans.com. Toutefois, Valyans Consulting ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

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07

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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